Conditions générales de vente

HOLDENIM

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HOLDENIM propose à la vente, via son site internet, des jeans confectionnés sur mesure et/ou personnalisés, ainsi que, le cas échéant, des modèles issus de ses collections.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Identification du vendeur

Les ventes réalisées sur le site sont conclues avec :

HOLDENIM
Adresse : Ain Sebaa – Casablanca, Maroc
Identifiant Fiscal : 45622871
ICE : 003956641000091

Taxe professionnelle :: 303544099

E-mail : contact@holdenim.com
Téléphone / WhatsApp : +212 663 77 23 55

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite de leur disponibilité ou de leur faisabilité de confection.

Les produits commercialisés par HOLDENIM peuvent relever de deux catégories :

• les modèles issus des collections, sélectionnés par le client parmi les modèles présentés sur le site ;
• les produits personnalisés et/ou sur mesure, confectionnés selon les choix, mesures, options, finitions, broderies ou demandes particulières validés par le client.

HOLDENIM apporte le plus grand soin à la présentation des produits, à leurs descriptions et à leurs visuels. Toutefois, les photographies, visuels et descriptifs sont fournis afin de présenter le plus fidèlement possible le modèle proposé. De légères variations non substantielles peuvent exister, notamment en raison du rendu des couleurs selon les écrans, de la lumière, des contraintes de prise de vue, des matières utilisées ou du caractère artisanal de certaines finitions, sans que cela ne constitue une non-conformité dès lors que les caractéristiques essentielles du produit validé sont respectées.

Article 4 – Validation du modèle et commande

Qu’il s’agisse d’un modèle issu des collections ou d’un modèle personnalisé, le client valide sa commande sur la base des photographies, descriptifs, coupes, finitions, broderies, options, dimensions et plus généralement de l’ensemble des caractéristiques qui lui sont présentés avant confirmation de la commande.

Ces éléments constituent la base contractuelle de validation du produit commandé et servent de référence pour apprécier la conformité du produit livré.

Pour les produits sur mesure et/ou personnalisés, la mise en fabrication n’intervient qu’après validation expresse par le client du modèle, des caractéristiques retenues et, le cas échéant, des éléments de personnalisation ou de confection communiqués par HOLDENIM.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de demande anormale, de difficulté d’approvisionnement, d’informations manifestement erronées fournies par le client, ou de litige antérieur non résolu avec le client.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), et incluent les frais de livraison au Maroc, sauf indication contraire mentionnée au moment de la commande.

Pour les livraisons internationales, des frais de livraison spécifiques peuvent s’appliquer selon le pays de destination, le transporteur, les modalités douanières et les conditions logistiques propres au pays concerné. Le montant total applicable à la commande, incluant le cas échéant les frais de livraison internationaux, est communiqué au client avant validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement des commandes s’effectue selon les modalités suivantes :

• un acompte minimum de 50 % du montant total de la commande est exigé au moment de la validation de la commande ;
• le solde de 50 % est payable à la livraison, après présentation du produit au client et vérification de son état apparent ;
• le paiement de 100 % du montant total de la commande est possible au moment de la validation de la commande.

La commande n’est considérée comme définitivement enregistrée qu’après encaissement de l’acompte et validation des éléments nécessaires à la confection du produit.

En cas de défaut de paiement de l’acompte, HOLDENIM se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Article 7 – Modification ou annulation avant fabrication

Le client peut solliciter la modification ou l’annulation de sa commande tant que la fabrication n’a pas été entamée.

Toute demande d’annulation ou de modification reste toutefois soumise à validation préalable par l’atelier, seul habilité à confirmer si la commande peut encore être interrompue, modifiée ou non, en fonction de l’état d’avancement de la préparation et de la fabrication.

Dès lors que la fabrication a été entamée, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée, sauf accord exprès de HOLDENIM.

En cas d’annulation acceptée avant le démarrage de la fabrication, les modalités de remboursement de l’acompte ou de retenue éventuelle de frais déjà engagés seront précisées au client au cas par cas, en fonction de l’état d’avancement réel du dossier.

Article 8 – Confection, délais et disponibilité

Les produits HOLDENIM, confectionnés sur mesure et/ou personnalisés, sont fabriqués et livrés dans un délai indicatif de 7 jours pour les commandes livrées au Maroc, à compter de la validation définitive de la commande, sous réserve de l’encaissement de l’acompte et de la communication par le client de l’ensemble des informations nécessaires à la confection du produit.

Ce délai court à compter de la validation complète du modèle, des options de personnalisation, des éventuelles mesures communiquées par le client et, plus généralement, de tous les éléments nécessaires à la mise en fabrication.

Pour les commandes à destination de l’international, le délai de livraison est communiqué au cas par cas au client avant validation définitive de la commande, en fonction notamment du pays de destination, du transporteur, des formalités applicables et des contraintes logistiques propres à la livraison concernée.

HOLDENIM s’efforce de respecter les délais annoncés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être exceptionnellement prolongés en cas de force majeure, de difficulté d’approvisionnement, de contrainte exceptionnelle de production, de retard imputable au transporteur, ou de transmission tardive ou incomplète d’informations par le client.

En cas de retard significatif indépendant de la volonté de HOLDENIM, le client sera informé dans les meilleurs délais

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

HOLDENIM assure la livraison dans tout le Maroc ainsi qu’à l’international, sous réserve de faisabilité logistique et des conditions applicables dans le pays de destination.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison communiquées. HOLDENIM ne saurait être tenu responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou de frais supplémentaires résultant d’une adresse erronée, incomplète ou imprécise.

Pour les livraisons internationales, le client reconnaît que des délais supplémentaires, frais annexes, formalités douanières, taxes locales ou contraintes propres au pays de destination peuvent s’appliquer. Sauf mention contraire, ces éléments restent à la charge du client lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix communiqué au moment de la commande.

Le transfert des risques liés au produit intervient au moment de la remise du produit au client ou à son représentant.

Article 10 – Réclamations et conformité à la livraison

Les produits proposés à la vente sur le site sont confectionnés sur mesure et/ou personnalisés selon les choix, indications et validations du client.

Qu’il s’agisse d’un modèle issu des collections ou d’un modèle personnalisé, le client valide sa commande sur la base des photographies, descriptifs, coupes, finitions, broderies, options et plus généralement de l’ensemble des caractéristiques qui lui sont présentés avant confirmation de la commande. Ces éléments constituent la base contractuelle de validation du produit commandé et servent de référence pour apprécier la conformité du produit livré par rapport à la commande validée.

Le client reconnaît expressément que les visuels, photographies et descriptifs communiqués par HOLDENIM ont pour objet de présenter le plus fidèlement possible le modèle choisi. Toutefois, de légères différences non substantielles peuvent exister, notamment en raison du rendu des couleurs selon les écrans, de la lumière, des contraintes de prise de vue ou du caractère artisanal de certaines finitions, sans que cela ne puisse être considéré comme une non-conformité dès lors que les caractéristiques essentielles du produit validé sont respectées.

Compte tenu du caractère sur mesure et/ou personnalisé des produits, les demandes de retour, d’échange ou de remboursement ne pourront être examinées par HOLDENIM qu’en cas de défaut apparent ou de non-conformité manifeste du produit livré par rapport à la commande validée, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.

Sont notamment considérés comme motifs recevables de réclamation : une déchirure non prévue sur le modèle choisi, une tâche, un défaut visible de confection, ou une broderie, personnalisation, finition ou caractéristique essentielle ne correspondant pas à la commande validée par le client.

HOLDENIM s’engage à assurer au client un accompagnement humain, direct et réactif tout au long du processus d’achat. En cas de difficulté constatée lors de la livraison, le client pourra contacter HOLDENIM, sous un délai de 48 heures, afin qu’une solution adaptée soit étudiée.

Aucune retouche après livraison n’est proposée par HOLDENIM, sauf engagement exprès et exceptionnel de sa part dans un cas particulier. Le client est donc invité à valider avec la plus grande attention les éléments du modèle, les options de personnalisation et, le cas échéant, les mesures communiquées avant mise en fabrication.

Article 11 – Droit de rétractation

Les ventes conclues à distance peuvent ouvrir droit, le cas échéant, au bénéfice du droit de rétractation dans les conditions prévues par la législation applicable.

Toutefois, le client reconnaît que certains produits proposés par HOLDENIM sont confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés selon ses spécifications, ce qui peut exclure ou limiter l’exercice du droit de rétractation dans les cas prévus par les textes applicables.

En conséquence, le régime applicable au droit de rétractation, à ses conditions, à ses exclusions éventuelles et à ses modalités d’exercice s’appréciera au regard :

• de la nature du produit commandé ;
• de son caractère standard, sur mesure ou personnalisé ;
• du pays de livraison ;
• et des dispositions légales impératives applicables à la vente concernée.

Le client est invité à contacter HOLDENIM pour toute question relative à l’exercice d’un éventuel droit de rétractation avant ou après commande.

Article 12 – Responsabilité

HOLDENIM ne saurait être tenu responsable :

• des conséquences d’une mauvaise prise de mesures ou d’informations erronées fournies par le client ;
• d’un choix validé par le client sur la base des éléments qui lui ont été présentés ;
• d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, d’un fait du transporteur, d’un tiers, ou d’un événement indépendant de sa volonté ;
• d’une usure normale du produit ou d’un défaut d’entretien.

Dans un souci d’accompagnement et de qualité de service, l’équipe HOLDENIM se tient à la disposition de ses clients tout au long du processus de commande et de confection, notamment pour les assister dans le choix du modèle, la prise de mesures, la compréhension des coupes, les options de personnalisation, la validation des caractéristiques du produit, la passation de commande ainsi que le suivi après-vente. Cet accompagnement est proposé afin d’aider le client dans ses choix et dans le bon déroulement de sa commande, sans toutefois se substituer à la validation finale des informations, mesures, options et éléments de personnalisation communiqués ou confirmés par le client.

Article 13 – Entretien des produits

Les conseils d’entretien éventuellement communiqués avec le produit ou sur le site doivent être respectés par le client afin de préserver la qualité, la tenue et la durabilité du jean.

HOLDENIM ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un entretien inadapté, d’un lavage non conforme aux recommandations ou d’une utilisation anormale du produit.

Article 14 – Service client

HOLDENIM met un point d’honneur à assurer un accompagnement humain et personnalisé à chaque étape de la commande, de la validation du modèle jusqu’à la livraison.

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter HOLDENIM aux coordonnées suivantes :

E-mail : contact@holdenim.com
WhatsApp : +212 663 77 23 55

Article 15 – Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement, à sa gestion, à la livraison des produits et à la relation client.

HOLDENIM s’engage à traiter les données personnelles du client dans le respect de la réglementation applicable et uniquement pour les besoins de son activité, de la gestion des commandes et du service client.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant HOLDENIM aux coordonnées indiquées à l’article 14.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.

En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable en priorité. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV relèvera de la compétence des juridictions matériellement compétentes du Royaume du Maroc, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Article 17 – Modification des CGV

HOLDENIM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.